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Conditions Générales de ventes

TARIFS

Les prix figurants dans ce catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

SVAB se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les DOM-TOM ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

  • Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un
  • Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits
  • Valider sa commande après l'avoir vérifiée
  • Effectuer le règlement dans les conditions prévues
  • Confirmer sa commande et son règlement
  • Dès réception de votre chèque nous expédions votre commande en colissimo suivi
  • Ecoles et associations : règlement sous 8 jours
  • Administrations : règlement sous 30 jours

La confirmation de la commande entraine acceptation des présentes conditions de vente.

Les acheteurs personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

MODE DE PAIEMENT

Le prix est exigible à la commande par chèque bancaire libellé au nom de SVAB Neuville facture faisant ressortir la TVA jointe au colis Livraison faite à l'adresse indiquée sur le bon de commande. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quittés les locaux de SVAB. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la SVAB.

Les présentes conditions générales de vente en ligne sont soumises à la loi française

En cas de litige, compétence est attribuée au tribunal de Poitiers.

 

 

Paiement possible avec :

  • chequepaypal

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